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CGSS Martinique
Direction employeurs
Boîte postale 426
97210 LAMENTIN Cedex
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Tél.
05 96 66 53 83
05 96 66 75 02
Le sursis à poursuites prend effet pour une durée de 6 mois à compter de la date de réception de votre demande.
Après étude de votre échéancier et de votre situation, la CGSS peut vous accorder, sous conditions, un abandon partiel des cotisations patronales. Cet abandon peut aller jusqu’à 50% à condition d’être à jour de vos cotisations salariales ou d’avoir souscrit un échéancier pour leur paiement d’une durée de 3 ans maximum.
Le non respect de l’échéancier et/ou le non paiement des cotisations courantes entraîne(nt) la caducité du plan.
Brochure La CGSS & Vous
Dépliant LODEOM Comment bénéficier de l’exonération de vos cotisations patronales ? article 25
Dépliant LODEOM Comment gérer votre demande de plan d’apurement ? article 32
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Employeurs 
