Les services en ligne et documents téléchargeables :

1. e-ventail, mise à disposition de toutes les informations officielles concernant : les Données Sociales (la Déclaration Annuelle des Données Sociales [DADS] ) et la Prévention/Tarification des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (informations disponibles pour certaines CRAM uniquement)
2. Le cahier technique DADS
3. Bilan d'identification des Salariés
4. Le service "suivi de vos DADS"
5. Les partenaires de la DADS, liens utiles
6. TTS, les salariés déclarés par le TTS, ne doivent pas figurer sur la DADS
7. Le C.I.V. (Compte Individuel Vieillesse) ou « relevé de carrière »
8. Détermination et notification de votre taux de cotisation Accident du Travail (AT) et Maladie Professionnelle (MP)
9. Les formalités liées à l’embauche
10. Déclarer et payer les cotisations sociales
11. Obtenir un avis de situation de l’entreprise au Répertoire Sirène (INSEE)

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