Vous possédez un logiciel de paie : Votre DADS avec www.net-entreprises.fr

Retrouvez les rubriques  « vos avantages », « pour en bénéficier », « à savoir » et « contact ».

Avantages :

1. Garantir les droits sociaux des salariés
2. Etablir les listes électorales pour l’élection des conseils des prud’hommes
3. Permettre aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie
4. Eviter la multiplication des enquêtes statistiques
5. Faire vos déclarations sociales aux organismes partenaires en un seul envoi

Pour en bénéficier :

Etape 1:

Assurez vous que votre logiciel de paie est à la norme DADS-U en vigueur (pour validité 2007 : V08R06)

Etape 2:

Pour obtenir un mot de passe, inscrivez vous gratuitement sur www.net-entreprises.fr/, rubrique « vous inscrire » puis suivez les instructions.

Etape 3:

Une fois le mot de passe reçu, envoyez votre fichiez DADS par le biais du site www.net-entreprises.fr/, rubrique « vos envois » après vous être identifié.

Etape 4:

Vérifiez l’état de votre envoi (accepté ou refusé). Si le fichier est refusé, affichez le bilan, corrigez les anomalies puis procédez à un nouvel envoi.

• Pour les employeurs de 200 salariés et plus la DADS papier n’est plus autorisée. Elle devra être produite au format DADS-U(lien net-entreprise) ou être saisie en ligne (lien e-ventail)
• Les informations indispensables aux élections prud’homales sont intégrées dans la DADS. Faites preuve de vigilance et veillez à la fiabilité des informations transmises.
• Pour faciliter l’ouverture des droits de vos salariés aux différents régimes d’assurance maladie (retraite, maladie…) les numéros de sécurité sociale (NIR) doivent être correctement renseignés (13 chiffres).
• Seuil de déclaration des honoraires : les sommes versées inférieures à 600 euros pour un même bénéficiaire ne sont pas à déclarer quelque soit le type de support déclaratif.

Vos questions sur le portail e-ventail
Tél. 05 96 66 53 08
Conseils et assistance: Net Entreprises