Le Titre de Travail Simplifié (TTS). Le TTS particulier.

Le TTS particulier vous permet d’embaucher, de rémunérer avec leur accord, une ou plusieurs personnes pour des travaux ou services effectué à votre domicile pour vos besoins personnels. Il correspond aussi bien à un besoin occasionnel en personnel qu’à un besoin permanent. Le TTS se présente sous la forme d’un chéquier comportant : volet social et Déclaration Préalable à l’Embauche  (DPAE).

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Vos avantages

• Vous accomplissez en une seule fois toutes les formalités liées à l’embauche.
• L’utilisation du TTS est simple et vous apporte la sécurité juridique.
• Vos démarches administratives obligatoires liées à l’emploi d’un salarié sont allégées
• Vous pouvez bénéficier de l’exonération de charges patronales de sécurité sociale, dans la limite de 130% du SMIC, prévue par la loi d’orientation  pour l’outre-mer, du 13 décembre 2000, puis prorogée par la loi programme, du 21 juillet 2003.
• Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes engagées (salaire + cotisations)
• L’établissement  et l’expédition au salarié d’une attestation de salaire, tenant lieu de fiche de paie sont pris en charge par la CGSS, suite à la réception de chaque volet social.
• Vous bénéficiez d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale : assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), allocations familiales, accidents du travail, maladies professionnelles.
• Votre salarié est déclaré et bénéficie de ses droits sociaux.

Pour en bénéficier

Etape 1

Rendez-vous à votre établissement bancaire ou postal et remplissez une demande d’adhésion TTS particulier employeur. Remplissez attentivement le document.

Etape 2

Une fois votre chéquier obtenu, vous pouvez embaucher du personnel :

• Payez votre salarié avec un des chèques inclus dans votre chéquier TTS. Ajoutez au salaire 10% au titre des congés payés. Le montant que vous indiquez est un salaire net. Remplissez également les rubriques de la souche du chéquier. Si votre salarié est de nationalité étrangère, vous devez vous assurer qu’il est autorisé à séjourner et à travailler dans les DOM.
• Remplissez le volet social. Le volet social doit être établi à chaque paiement de salaire. Toutes les zones doivent être obligatoirement remplies au stylo à bille noir. N’indiquez que les heures entières. La rémunération que vous indiquez est un salaire net. Le volet social doit être renvoyé au cours du mois de travail ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire. S’il s’agit d’un travail régulier, nous vous conseillons d’établir un seul volet social récapitulatif par mois.
  
  
  

  Volet social

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