Conventions « outils plus sûrs »

La campagne convention « outils plus sûrs » vous offre la possibilité d’obtenir des subventions pour l’achat de matériels ciblés .

Elle est initiée par la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance desTravailleurs Salariés) et s’applique dans toutes les régions.

Vos avantages

• Vous bénéficiez d’une aide pour investir dans la sécurité, la protection de vos salariés, et rendre votre outil de travail plus performant.
• Vos salariés travaillent dans de meilleures conditions.
• Le climat social s’améliore.
• Le risque de survenue d’Accident du Travail et de Maladie Professionnelle baisse.
• La productivité augmente.
• Votre taux de cotisation AT/MP diminue.

Pour en bénéficier

Etape 1

Vous devez :

• Employer au moins un salarié, et avoir moins de 200 salariés.
• Être à jour de vos cotisations sociales
• Vous engagez dans une démarche de prévention des risques professionnels

> Par courrier à l’adresse :
CGSS
Direction des Risques Professionnels
Place d’Armes
97210 Le Lamentin Cedex 02

> Par fax au 05 96 51 81 54

> Par e-mail, à l’adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

> Par téléphone au 05 96 66 51 31

Etape 2

Recevez votre réponse, après étude de votre demande par le Service Prévention. En cas d'acceptation, vous co-signerez une convention avec la DRP de la CGSS

Etape 3

 Recevez les paiements après fourniture des factures acquittées

Les autres services en ligne :

• Liste des matériels ciblés par la campagne « convention outils plus sûrs »
• Articles de notre revue trimestrielle « Prévenir » sur les aides financières .

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