Détermination et notification de votre taux de cotisation Accident du Travail (AT) et Maladie Professionnelle (MP)
Quand vous embauchez du personnel, votre entreprise doit être assurée contre le risque «Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)». Aussi, vous cotisez obligatoirement à la Sécurité Sociale pour la Prévention des risques professionnels.
Les fonds ainsi récoltés auprès des entreprises permettent, entre autres, à la Sécurité Sociale de régler les frais occasionnés par un accident du travail ou une maladie professionnelle, aux victimes concernées (frais médicaux, hospitaliers, indemnités journalières, rentes…) et éventuellement à leurs proches (rentes viagères).
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Vos avantages
- La Caisse de Sécurité Sociale joue pour vous le rôle d’assureur social (indemnisation des victimes d’AT/MP).
- Le taux de cotisation AT/MP peut diminuer en fonction des actions de prévention mises en place par l’employeur. Il est lié à la sinistralité de l’entreprise.
Pour en bénéficier
Etape 1
Vérifiez que :
- Votre établissement est identifié. (Vous êtes immatriculé et avez un N° SIRET).
- Vous avez au moins un salarié affilié au régime général.
- Votre activité est clairement identifiée afin que nous puissions évaluer les risques professionnels encourus par vos salariés, et vous attribuer un « code risque ».
- Vous nous avez communiqué tout changement dans votre activité.
Etape 2
Contactez nous :
- par courrier :
Caisse Générale de Sécurité Sociale
Direction des Risques Professionnels
Service Tarification
Place d’Armes
97210 Lamentin cedex 2
- par e-mail à l’adresse :
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- par téléphone au 05 96 66 75 55
- par fax au 05 96 51 81 54
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