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 Les Aides Financières Simplifiées

Une simplification du dispositif d'aides financières pour toucher plus de TPE-PME

Pour inciter les petites entreprises à s'engager dans la prévention des AT/MP, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSSM a mis en place un dispositif d'aides financières simplifiées ("AFS") qui vient compléter le système de contrats de prévention existant.

Les contrats de prévention signés avec la DRP de la CGSS permettent de mettre en oeuvre les programmes globaux de prévention, correspondant à des réalisations exemplaires, et donnant lieu à une aide financière de la CGSS d'un montant supérieur à 25 000 euros. 

Les "AFS" sont des instruments complémentaires plus adaptés au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises 

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés sont concernées, particulièrement celles de moins de 20
  • Quelle que soit leur activité
  • Qu'elles appartiennent ou non à une organisation professionnelle structurée

Les modalités proposées par la DRP de la CGSS ont pour objectif de fixer un cadre à la fois précis et simple permettant, quand les conditions sont réunies (voir rubrique "Pour en bénéficier"), de procéder au versement de l'aide financière à l'entreprise, en une seule fois, avec le minimum de formalités administratives.

L'AFS EvRP concerne la mise en place de formations-actions sur l'évaluation des risques professionnels et sur la rédaction du Document Unique, avec l'accompagnement d'un intervenant référencé par la DRP

Ces "AFS" peuvent également concerner un équipement faisant partie d'une liste préétablie par la DRP, une activité ciblée ou un risque prioritaire : 

 

AFS activités ciblées : 
  • AFS Bâtiment et Travaux Publics
  • AFS Agriculture
  • AFS Hôtellerie-Restauration
  •  AFS Aide et Soins à domicile
  • AFS Déchets
AFS risques prioritaires dans toute activité :
  • AFS Risque routier
  • AFS Cancers professionnels
  • AFS Accidents de plain-pied
  • AFS Troubles Musculo-Squelettiques
  • AFS Risques Psychosociaux
  • AFS Agressions
  • AFS Nuisances physiques
  • AFS Sauvetage Secourisme du Travail

 La liste de ces "AFS" est également disponible auprès des organisations professionnelles 

 

Les secteurs professionnels disposant d'une Convention d'Objectifs peuvent bénéficier dans les même conditions, d' "AFS" pour des équipements ou des risques qui ne sont pas ciblés dans les listes ci-dessus.

Pour la liste des Conventions d'Objectifs, voir les contrats de prévention 

 

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