Vos avantages
- Une aide pour investir dans la sécurité, la protection de vos salariés, et rendre votre outil de travail plus performant
- Un dispositif d'aides financières adapté aux petites entreprises
- Une subvention pouvant aller de 1 000 à 25 000 euros (plafonnée à 30% du montant des investissements réalisés)
- Un versement unique
- Vos salariés travaillent dans de meilleures conditions
Pour en bénéficier
Etape 1
Vous devez :
- Employer au moins un salarié, et avoir moins de 50 salariés
- Être à jour de vos cotisations sociales
- Être affilié à la médecine du travail
- Avoir élaboré votre « document unique » d’évaluation des risques pour les "AFS équipements"
- Réaliser les investissements prévus (acquisition d'équipements, formation du personnel, ...)
Etape 2
Transmettez nous votre demande accompagnée:
- d'une attestation de paiement des cotisations URSSAF (de moins de 3 mois)
- d'une attestation d'adhésion à la Médecine du Travail
- du document unique (réalisé ou mis à jour depuis moins d'un an)
- des factures acquittées et des pièces justificatives
- d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
> Par courrier à l’adresse :
CGSS
Direction des Risques Professionnels
Place d’Armes
97210 Le Lamentin Cedex 02
> Par fax : 05 96 51 81 54
> Par e-mail :
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Etape 3
Si votre demande est acceptée, vous recevez le versement de la subvention en une seule fois.
Les autres services en ligne :
• Articles de notre revue trimestrielle « Prévenir » sur les aides financières.
Renseignements : Secrétariat au 05 96 66 51 31 ou 05 96 66 53 35
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