Etape 3

Recevez votre réponse suite à l’instruction de votre dossier par un Contrôleur de Sécurité.

Etape 4

En cas d’acceptation, co-signez votre contrat de prévention avec la Direction des Risques Professionnels de la CGSS.

Etape 5

Recevez ensuite les paiements en fonction des échéances du contrat et après fourniture :

• des bons de commande et des factures acquittées
• de rapports intermédiaires du Contrôleur de Sécurité concerné.

Les autres services en ligne :


• Articles de notre revue trimestrielle « Prévenir » sur les aides financières.

Renseignements : Secrétariat au 05 96 66 51 31
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