Les Aides Financières Simplifiées

Une simplification du dispositif d'aides financières pour toucher plus de TPE-PME

Pour inciter les petites entreprises à s'engager dans la prévention des AT/MP, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSSM a mis en place un dispositif d'aides financières simplifiées ("AFS") qui vient compléter le système de contrats de prévention existant.

Les contrats de prévention signés avec la DRP de la CGSS permettent de mettre en oeuvre les programmes globaux de prévention, correspondant à des réalisations exemplaires, et donnant lieu à une aide financière de la CGSS d'un montant supérieur à 25 000 euros. 

Les "AFS" sont des instruments complémentaires plus adaptés au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises 

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés sont concernées, particulièrement celles de moins de 20
  • Quelle que soit leur activité
  • Qu'elles appartiennent ou non à une organisation professionnelle structurée

Les modalités proposées par la DRP de la CGSS ont pour objectif de fixer un cadre à la fois précis et simple permettant, quand les conditions sont réunies (voir rubrique "Pour en bénéficier"), de procéder au versement de l'aide financière à l'entreprise, en une seule fois, avec le minimum de formalités administratives.

L'AFS EvRP concerne la mise en place de formations-actions sur l'évaluation des risques professionnels avec l'accompagnement d'un intervenant référencé par la DRP

Ces "AFS" peuvent également concerner un équipement faisant partie d'une liste préétablie par la DRP, une activité ciblée ou un risque prioritaire : 

 La liste de ces "AFS" est également disponible auprès des organisations professionnelles 

 

Les secteurs professionnels disposant d'une Convention d'Objectifs peuvent bénéficier dans les même conditions, d' "AFS" pour des équipements ou des risques qui ne sont pas ciblés dans les listes ci-dessus.

Pour la liste des Conventions d'Objectifs, voir les contrats de prévention 

 

Vos avantages

  • Une aide pour investir dans la sécurité, la protection de vos salariés, et rendre votre outil de travail plus performant
  •  Un dispositif d'aides financières adapté aux petites entreprises
  • Une subvention pouvant aller de 1 000 à 25 000 euros (plafonnée à 30% du montant des investissements réalisés)
  • Un versement unique
  • Vos salariés travaillent dans de meilleures conditions

Pour en bénéficier

Etape 1 

Vous devez :

  • Employer au moins un salarié, et avoir moins de 50 salariés
  • Être à jour de vos cotisations sociales
  • Être affilié à la médecine du travail
  • Avoir élaboré votre « document unique » d’évaluation des risques pour les "AFS équipements"
  • Réaliser les investissements prévus (acquisition d'équipements, formation du personnel, ...)

Etape 2

Transmettez nous  votre demande accompagnée:

  • d'une attestation de paiement des cotisations URSSAF (de moins de 3 mois)
  • d'une attestation d'adhésion à la Médecine du Travail
  • du document unique (réalisé ou mis à jour depuis moins d'un an)
  • des factures acquittées et des pièces justificatives
  • d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

> Par courrier à l’adresse :
CGSS
Direction des Risques Professionnels
Place d’Armes
97210 Le Lamentin Cedex 02

> Par fax : 05 96 51 81 54

> Par e-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Etape 3

Si votre demande est acceptée, vous recevez le versement de la subvention en une seule fois.

Les autres services en ligne :

• Articles de notre revue trimestrielle « Prévenir » sur les aides financières.

Renseignements : Secrétariat au 05 96 66 51 31 ou 05 96 66 53 35
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