Vous dépendiez d’un assuré dont le décès fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une rente « ayant-droit ». Retrouvez les rubriques « vos avantages », « pour en bénéficier » et « contact ».

Votre rente ayant-droit

Vos avantages

Une rente vous est versée en fonction du degré d'incapacité de travail. de l'assuré décédé.
Les rentes d'ayant droit sont versées trimestriellement
Elles sont exonérées de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Le total des rentes versées aux ayants-droit ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de l'assuré décédé.
L'ayant-droit est automatiquement affilié à un régime obligatoire lui permettant de bénéficier d'une couverture maladie.

Pour en bénéficier

Etape 1

Contactez la CGSS ou prenez rendez-vous au 08 20 222 555 - 0,081€ TTC / min.

Etape 2

Lors de votre rendez-vous, munissez-vous des pièces justificatives suivantes :

> Une attestation sur l’honneur de non mariage, si vous étiez son conjoint.

Pour plus d’information : Tél. 08 20 222 555 - 0,081€ TTC / min.