Vous possédez un logiciel de paie : Votre DADS avec www.net-entreprises.fr

Retrouvez les rubriques « vos avantages », « pour en bénéficier », « à savoir » et « contact ».

Avantages :

Garantir les droits sociaux des salariés
Etablir les listes électorales pour l’élection des conseils des prud’hommes
Permettre aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie
Eviter la multiplication des enquêtes statistiques
Faire vos déclarations sociales aux organismes partenaires en un seul envoi

Pour en bénéficier :

Etape 1:

Assurez vous que votre logiciel de paie est à la norme DADS-U en vigueur (pour validité 2007 : V08R06)

Etape 2:

Pour obtenir un mot de passe, inscrivez vous gratuitement sur www.net-entreprises.fr/, rubrique « vous inscrire » puis suivez les instructions.

Etape 3:

Une fois le mot de passe reçu, envoyez votre fichiez DADS par le biais du site www.net-entreprises.fr/, rubrique « vos envois » après vous être identifié.

Etape 4:

Vérifiez l’état de votre envoi (accepté ou refusé). Si le fichier est refusé, affichez le bilan, corrigez les anomalies puis procédez à un nouvel envoi.

Pour les employeurs de 200 salariés et plus la DADS papier n’est plus autorisée. Elle devra être produite au format DADS-U(lien net-entreprise) ou être saisie en ligne (lien e-ventail)
Les informations indispensables aux élections prud’homales sont intégrées dans la DADS. Faites preuve de vigilance et veillez à la fiabilité des informations transmises.
Pour faciliter l’ouverture des droits de vos salariés aux différents régimes d’assurance maladie (retraite, maladie…) les numéros de sécurité sociale (NIR) doivent être correctement renseignés (13 chiffres).
Seuil de déclaration des honoraires : les sommes versées inférieures à 600 euros pour un même bénéficiaire ne sont pas à déclarer quelque soit le type de support déclaratif.

Vos questions sur le portail e-ventail
Tél. 05 96 66 53 08
Conseils et assistance: Net Entreprises