Conventions « outils plus sûrs »La campagne convention « outils plus sûrs » vous offre la possibilité d’obtenir des subventions pour l’achat de matériels ciblés . Elle est initiée par la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance desTravailleurs Salariés) et s’applique dans toutes les régions. Vos avantages - Vous bénéficiez d’une aide pour investir dans la sécurité, la protection de vos salariés, et rendre votre outil de travail plus performant.
- Vos salariés travaillent dans de meilleures conditions.
- Le climat social s’améliore.
- Le risque de survenue d’Accident du Travail et de Maladie Professionnelle baisse.
- La productivité augmente.
- Votre taux de cotisation AT/MP diminue.
Pour en bénéficierEtape 1Vous devez : - Employer au moins un salarié, et avoir moins de 200 salariés.
- Être à jour de vos cotisations sociales
- Vous engagez dans une démarche de prévention des risques professionnels
Nous transmettre votre demande :
> Par courrier à l’adresse :
CGSS
Direction des Risques Professionnels
Place d’Armes
97210 Le Lamentin Cedex 02
> Par fax au 05 96 51 81 54
> Par e-mail, à l’adresse
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> Par téléphone au 05 96 66 51 31 Etape 2Recevez votre réponse, après étude de votre demande par le Service Prévention. En cas d'acceptation, vous co-signerez une convention avec la DRP de la CGSS Etape 3 Recevez les paiements après fourniture des factures acquittées Les autres services en ligne :
• Liste des matériels ciblés par la campagne « convention outils plus sûrs »
• Articles de notre revue trimestrielle « Prévenir » sur les aides financières . Renseignements : secrétariat au 05 96 66 51 31
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