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Votre enfant ou une personne qui dépend de vous n’a pas de protection sociale, vous pouvez le rattacher à votre sécurité sociale. Il devient votre ayant-droit et bénéficiera des remboursements de soins en cas de maladie ou de maternité.
Retrouvez les rubriques « vos avantages », « pour en bénéficier », « à savoir » et « contact » et les pièces justificatives à fournir.
Le rattachement de vos ayants-droits
Vos avantages
L’ayant-droit bénéficie du remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité.
Pour en bénéficier
Etape 1
Vérifiez la qualité d’ayant droit de la personne que vous souhaitez rattacher :
La qualité d'ayant droit peut être reconnue au(x) :
- Conjoint. Il s'agit de l'épouse ou de l'époux légitime de l'assuré(e) social, même séparé de corps mais non divorcé, s'il n'exerce pas d'activité ou s'il ne bénéficie pas lui-même d'un régime obligatoire de sécurité sociale à un autre titre (pension d'invalidité, etc.).
- Concubin. Il s'agit de la personne vivant maritalement avec l'assuré social, et qui est à sa charge totale, effective et permanente.
- Partenaire lié par un PACS. Il s'agit de la personne liée à un assuré social par un Pacte civil de solidarité (PACS).
- Enfants. Les enfants, qu'ils soient légitimes, naturels, reconnus ou non, adoptés ou recueillis et qui sont à la charge de l'assuré social (ou de son conjoint, concubin ou partenaire PACS) sont considérés comme ayants droit jusqu'à : - 16 ans ;
ou jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent des études, ou s'ils sont dans l'impossibilité de travailler par suite d'infirmité ou de maladie chronique ;
ou jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle ils ont 21 ans s'ils ont interrompu leurs études pour cause de maladie.
- Ascendants, descendants, alliés et collatéraux. Il s'agit des ascendants, descendants, collatéraux et alliés jusqu'au 3ème degré, à condition : - qu'ils vivent sous le toit de l'assuré social ;
et qu'ils se consacrent aux travaux du ménage et à l'éducation d'au moins deux enfants de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social.
- Cohabitant à charge. C'est-à-dire toute personne vivant chez l'assuré social depuis au moins 12 mois, et qui est à sa charge totale, effective et permanente. Une seule personne peut être ayant droit d'un assuré social à ce titre.
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