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Déclaration et paiement des contributions d'Assurance chômage et vos cotisations AGS à la CGSS
A partir du 1er janvier 2011, vous déclarerez et paierez vos contributions d’Assurance chômage et vos cotisations AGS à la CGSS. Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, vous devrez intégrer les contributions d’Assurance chômage et AGS à vos déclarations Urssaf. Cette réforme s’applique dès la première échéance de 2011.
ATTENTION : Le taux de la cotisation des entreprises à l'AGS passe de 0,40% à 0,30%. Ce nouveau taux s'applique pour toute rémunération versée à compter du 1er avril 2011, quelque soit la période à laquelle elle se rapporte et notamment en cas de décalage de paie conduisant au versement de la rémunération du mois de mars 2011 au mois d'avril 2011. Toutefois, les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement à la période d'emploi doivent calculer les cotisations AGS en utilisant le taux d'appel précédemment en vigueur, soit 0,40% pour le mois de mars 2011.
AvantageElle a pour objectif de simplifier vos formalités avec une seule déclaration et un seul paiement auprès de la CGSS pour vos cotisations et contributions sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, allocations familiales…), Assurance Chômage et AGS.
Etape 1Pour compléter vos déclarations auprès de la CGSS, de nouveaux codes types de personnel (CTP) correspondant aux contributions Assurance chômage et cotisations AGS ainsi que leur taux en vigueur sont positionnés sur vos supports déclaratifs.
Etape 2Si vous acquittez vos contributions d’assurance chômage avec un paiement par forfait, vous pouvez continuer à bénéficier de ce dispositif de simplification lors de vos déclarations auprès de la CGSS.
Etape 3Pour vous accompagner au mieux, vous avez reçu avant votre première échéance toute l’information nécessaire pour renseigner ces lignes déclaratives.
Pour toute information liée à la réforme :
Attention, le Pôle emploi reste votre interlocuteur unique pour :
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