Le T.T.S. professionnel.

Le T.T.S. professionnel vous permet, occasionnellement, d’embaucher, de rémunérer avec leur accord, une ou plusieurs personnes dans votre entreprise. Le TTS se présente sous la forme d’un chéquier comportant : Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) , chèque et volet social. Il est réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.
Retrouvez les rubriques « vos avantages », « pour en bénéficier », « à savoir » et « contact ».

Vos avantages

Vous accomplissez en une seule fois toutes les formalités liées à l’embauche.
L’utilisation du TTS est simple et vous apporte la sécurité juridique.
Vos démarches administratives obligatoires liées à l’emploi d’un salarié sont allégées
Le calcul des cotisations et contributions sociales est simplifié.
L’établissement et l’expédition au salarié d’une attestation de salaire, tenant lieu de fiche de paie sont pris en charge par la CGSS, suite à la réception de chaque volet social.
Vous bénéficiez d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale : assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), allocations familiales, accidents du travail, maladies professionnelles.
Votre salarié est déclaré et bénéficie de ses droits sociaux.

Pour en bénéficier

Etape 1

Pour avoir droit au TTS, vérifiez que :

Votre entreprise comporte moins de 11 salariés

L’activité de votre entreprise correspond à une de celles mentionnées ci-dessous :

Les Professions libérales,

Les Offices publics et ministériels

Employeurs de concierges et gardiens d’immeubles à usage ou non d’habitation ou à usage mixte, de travailleurs à domicile, d’employés de maison et d’assistantes maternelles

Les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes privés de sécurité sociale et les associations ou tout organisme de droit privé.

Les entreprise publiques, les établissements publics exerçant une mission à caractère industriel et commercial.

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