Vous embauchez un salarié et vous souhaitez réaliser en une fois les formalités liées à son embauche. Vous pouvez réaliser votre Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) sur le site internet ou par e-mail si votre entreprise a plus de 20 salariés et souhaite déclarer toutes les nouvelles embauches en une seule formalité. Depuis juin 2011, la DPAE et la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) ont fusionné. Retrouvez les rubriques « vos avantages », « pour en bénéficier », « à savoir » et « contact ».
Votre D.P.A.E par internet
Vos avantages
- Vous pouvez déclarer l’embauche jusqu’à la dernière minute au lieu de 8 jours avant en ce qui concerne le formulaire papier
- Votre DPAE par internet est identique à la version papier
- Vous pouvez imprimer un accusé de réception et obtenir une référence pour chaque dossier attestant que l’entreprise a bien effectué sa déclaration.
Pour en bénéficier
Etape 1
Rendez-vous sur le site www.due.fr
Etape 2
Remplissez le formulaire en ligne pas à pas
Etape 3
Imprimez l’accusé de réception
Pour plus d’information :
Contrôle employeurs
CGSS – Place d’Armes
97210 LAMENTIN cedex 2
Tél. 05 96 66 50 01
Fax. 05 96 57 44 66
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).
La DPAE est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les
employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.
Loi Warsmann du 22 mars 2012 :
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises doivent effectuer leurs déclarations préalables à l'embauche (DPAE) sur internet, si elles ont réalisé plus de 1500 déclarations en 2011.
Ce seuil sera de 500 DPAE au 1er janvier 2013.
Dépliant CFE
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