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Vos aides financièresVous pouvez bénéficier d’aides financières pour améliorer les conditions de travail de votre personnel : achat d'équipements plus sûrs, formation des salariés, etc. Le financement de ces aides provient d’une partie des cotisations Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AT/MP) que versent les entreprises à la Sécurité Sociale. Des ristournes sur le taux de cotisation sont également possibles pour les entreprises exemplaires en matière de prévention des risques professionnels. En revanche, une entreprise manquant à ses devoirs de protection de ses salariés, peut être pénalisée. 2 types d'Aides financières accessibles aux entreprisesSous certaines conditions, 2 dispositifs permettent aux entreprises d'être aidées pour mettre en place des mesures de prévention des risques Les aides financières simplifiées (AFS)Toute entreprise de moins de 50 salariés, si elle remplit les conditions d'éligibilité, peut bénéficier d'une aide financière simplifiée (AFS). AFS applicables uniquement en MartiniqueConcerne la mise en place de formations-actions sur l'évaluation des risques professionnels et sur la rédaction du Document Unique, avec l'accompagnement une personne ressource externe conventionnée par la DRP.
AFS applicables dans l'ensemble des départements, y compris les DOMPour bénéficier de ces aides, le bon de réservation ainsi que les pièces qui y sont listées, sont à nous transmettre par courrier : CGSS - Direction des Risques Professionnels - Place d'Armes - 97210 le Lamentin Cedex 02
Pour tous les secteurs :
TMS Pros Diagnostic Retrouvez l’ensemble de la démarche TMS Pros sur tmspros.fr
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L'aide Filmeuse+ : pour l'industrie, de la logistique et du commerce de gros. Prévention des risques associés au filmage manuel des palettes.
L'aide Garage plus sûr : pour les garages Prévention des risques de l'activité mécanique et de l'activité carrosserie.
L'aide Stop essuyage : pour les activités d'Hôtellerie et de Restauration Réduire le nombre de coupures et de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l'essuyage manuel des verres
Préciseo : pour les coiffeurs Aquabonus:pour les pressings Airbonus pour les centres de contrôle technique
Les contrats de préventionUn contrat de prévention peut être signé entre la DRP de la CGSS et une entreprise. Ce contrat permet de mettre en oeuvre des programmes globaux de prévention, correspondant à des réalisations exemplaires. Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 200 salariés. Le secteur d’activité de l'entreprise doit également fait l’objet d’une convention d’objectifs nationale (CNO) ou régionale, signée entre la Sécurité Sociale et l’(les) organisation(s) professionnelle(s) concernée(s). Les Conventions Nationales d'Objectifs (CNO) sont disponibles sur www.ameli.fr Leurs synthèses sont disponibles ici . Il existe également une Convention Régionale d'Objectifs (CRO).
Pour plus d'informations : le contrat de prévention. Découvrez des réalisations exemplaires en entreprises, suite à la Signature d'un contrat de prévention avec la DRP de la CGSSM Les ristournes sur le taux de cotisation
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