Vous êtes un employeur du régime général dont un salarié a été victime d'un accident du travail ou d'une maldie professionnelle.
Retrouvez les rubriques "vos obligations", "à savoir", "voir aussi" et "contact".

Reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)

Le service Reconnaissance AT/MP est chargé:

1. De déterminer si un accident ou une maladie est bien d'origine professionnelle.
2. D'informer les employeurs et partenaires sur les procédures de déclaration et de gestion des AT/MP.

L'accident du travail:
Une mauvaise chute sur un chantier, une blessure sur le lieu de travail, un accident sur la route du bureau: votre salarié est victime d'un accident du travail (ou de trajet¹) ... il peut bénéficier d'une prise en charge de ses frais médicaux, et sous certaines conditions, il peut parfois être indemnisé.

¹ l'accident du travail est un accident survenu à l'occasion de votre travail. L'acident de trajet est un accident survenu pendant les trajets aller et retour entre votre résidence principale et votre lieu de travail, ou entre le lieu où vous prenez habituellement, vos repas et votre lieu de travail. Toute personne salariée par un ou plusieurs employeurs, bénéficie de l'assurance "accident du travail ou de trajet" et ce, dès son embauche.

La maladie professionnelle:
Les gestes répétitifs, le port de charges lourdes, le bruit et l'inhalation de produits, poussières peuvent causer des maladies professionnelles.C'est au salarié et à son mèdecin de déclarer la maladie professionnelle.

Le service Reconnaissance AT/MP est également chargé d'accompagner les victimes d'AT/MP, afin de faciliter le maintien dans l'emploi, et prévenir la désinsertion professionnelle ou sociale: conseils, assistance, aide au maintien dans l'emploi. Si vous pensez que votre acident aura des conséquences sur la reprise de votre activité professionnelle, ou si vous êtes employeur et que vous savez qu'un aménagement de poste sera nécessaire avant la reprise de votre salarié, contactez-nous sans attendre la fin de l'arrêt de travail.

Pour plus d'informations, téléchargez le dépliant

Vos obligations

Une fois que vous êtes informé de l'accident par votre salarié, vous devez:

1- Déclarer l'accident du travail (ou de trajet)

Pour cela, envoyez-nous la "déclaration d'accident du travail" sous 48 heures, par lettre recommandée ou par net-entreprises.fr. Pour plus d'informations sur les avantages de déclarer en ligne les "Accidents du Travail", visionnez la vidéo ci-dessous ou téléchargez le dépliant "la DAT dématérialisée".

Pour vous accompagner lors de l'utilisation du service "DAT en ligne", téléchargez le guide employeur.

2- Remettre au salarié une "feuille d'accident"

Le jour même de l'accident, remettez à votre salarié une "feuille d'accident de travail". Cet imprimé lui permet de se faire soigner sans faire l'avance des frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, ..., (visite chez le médecin, séjour à l'hôpital, ou médicaments, etc).

3- En cas d'arrêt de travail du salarié

Vous remplissez une attestation de salaire, et nous l'envoyer le plus rapidement possible. Cette attestation permettra aux Pôles Paiement de la CGSS de calculer le montant des indemnités journalières qui seront versées à votre salarié, ou à votre entreprise en cas de maintien de salaire (subrogation).

Pour plus d'informations, téléchargez le dépliant "employeurs AT/MP".

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