L’ordonnance du 17 octobre 1947 instaure la sécurité sociale dans les départements d’Outre-Mer, deux ans après la Métropole. Pourtant, ce n’est qu’en 1949 que fût créé la CGSS, chargée d’assurer la mise en place de la sécurité sociale à la Martinique. Retracez la lutte pour la protection sociale et sa lente mise en place. Retrouvez les informations sur l’évolution de la CGSS et les organismes locaux.

 

La lutte pour la protection sociale


 

Avant la départementalisation

La lutte pour la protection sociale commence dès la fin du XIXème siècle.

En 1890, les sénateurs Alexandre ISAAC de Guadeloupe et Vincent Allègre de la Martinique, proposent une assimilation en vue de l’extension de la protection sociale.

Depuis 1900, le contexte social de la Martinique ne cesse de se dégrader. Après des années d’esclavage, les revendications sur les conditions de travail et les salaires se font pressantes, notamment dans le milieu ouvrier.


Ces revendications sur fond de guerre mondiale se font sous le régime oppressant du pétainiste Amiral Robert en poste de 1938 à 1943. La Martinique, alors coupée du reste monde est soumise à la privation. Après la guerre, le constat est affligeant : aucune protection sociale, dérive des mœurs politiques et économie basée sur la culture de la canne à sucre en faillite.


La départementalisation en 1946

« La départementalisation, loin d’être une loi d’assimilation culturelle, est d’abord une loi sociale, d’égalisation des droits sociaux. », Aimé Césaire, discours du 12 mars 1946 au parlement

Le 19 mars 1946, la Martinique devient département d’Outre-mer. L’Art.2 déclare que « les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l’objet de décrets d’application à ces nouveaux départements ». L’institution de la Sécurité sociale dans les départements d’Outre-mer est alors d’actualité.

Une mise en place lente

Il a fallu attendre 10 mois pour obtenir le décret du 17 octobre 1947 qui prévoit l’extension des lois sociales dans les nouveaux départements.

 

Il déclare la mise en place officielle de la Sécurité Sociale à la Martinique.

Le 29 novembre 1948, dès sa mise en place, à la maison du peuple (Maison des syndicats), le conseil d’administration de la CGSS Martinique, présidé par Victor Lamon, l’un des pionniers de la protection sociale vote une motion, à l’unanimité.

 

Celle-ci demande l’accélération de l’application effective de l’assurance maladie et du régime de prestations familiales. Ces prestations devant être servies aux mêmes taux que dans la Métropole, avec possibilité pour la Caisse Générale de Sécurité Sociale d’orienter les prestations vers les besoins les plus urgents.

 

La CGSS Martinique ouvre effectivement ses portes à la maison des syndicats en 1949. Toutefois, la mise en place des prestations en Martinique est lente et progressive.

L’alignement avec la Métropole ne sera effectif qu’en 1956, en ce qui concerne la mise en place des prestations sociales.


L’évolution de la CGSS

Image
Maison des syndicats

Les dates-clés :

  • 1947 : décret d’application instaurant la sécurité sociale dans les DOM.
  • 1949 : ouverture de la CGSSM à la Maison du Peuple. 1ère prestation versée par la Sécurité Sociale : l’Allocation Vieux Travailleurs Salariés (AVTS).
  • 1955 : Mise en place des assurances sociales avec les remboursements maladie
  • 1956 : Installation de la CGSSM dans son nouveau siège à Desclieux
  • 1971 : Ouverture des centres de Césaire et Trinité, dans un souci de proximité.
  • 1973 : La CAF se sépare de la CGSSM.
  • 1980 : Ouverture de l’antenne de Saint-Pierre, dans un souci de proximité.
  • 1981 : Ouverture des antennes du François et du Lorrain, dans un souci de proximité.
  • 1985 : Ouverture de l’antenne du Marin, dans un souci de proximité
  • 1986 : Installation de la CGSS dans son nouveau siège à Place d’Armes.
  • 1990 : Création de la Coordination Inter Organismes pour le Traitement de l’Exclusion Sociale (CIOTES) par la CGSSM.
  • 1991 : La CGSSM lance l’une des premières bornes interactives Sécu.
  • 1996 : Création de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) pour la gestion des budgets alloués aux hôpitaux.
  • 1998 : Mise en place du Centre Régional de Traitement des Données Sociales (CRTDS).
  • 1999 : Mise en place de la Couverture Maladie Universelle (CMU). 135 000 bénéficiaires la première année.
  • 2001 : Mise en place de la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer (LOOM). Exonération de charges patronales de Sécurité Sociale.
  • 2006 : La CGSSM obtient la Certification ISO 9001. Elle change d’identité visuelle.
  • 2007 : 60 ans de la sécurité sociale à la Martinique.
  • 2017 : 70 ans de la Sécurité sociale à la Martinique. Création de la plas Alokasion vié travayè au siège de la CGSS à Place d’Armes 
  • 2018 : intégration du régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants 
  • 2021 : création de l’agence de Sécurité sociale des travailleurs indépendants

Pour en savoir plus : Consultez l'ouvrage "60 ans, la sécu se livre".

 

Les organismes locaux

Dans le cadre de la protection sociale, la CGSS travaille en collaboration avec d’autres institutions :