Un revenu de remplacement c'est Capital

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Les indemnités journalières sont l’une des prestations dites en espèces versées aux salariés en cas de maladie, maternité, paternité et accident du travail.

 

Ce revenu de remplacement est capital. En effet, en cas d’arrêt de travail, de congé maternité ou paternité, d'accident de travail ou de maladie professionnelle, le salaire n’est pas maintenu par l’employeur, sauf si celui-ci a fait le choix de la subrogation. La CGSS rembourse au salarié un revenu de remplacement sous forme d’indemnités journalières pour la période concernant l’arrêt (un délai de carence de 3 jours est à prendre en compte uniquement pour la maladie).

 

Dans le cas de la subrogation, les indemnités journalières sont reversées par la CGSS à l’employeur en compensation du salaire maintenu. Pour obtenir ce revenu de remplacement dans les 10 jours, chacune des parties doit effectuer les démarches nécessaires dans les 48 heures et de préférence par Internet.

 

En ce sens, la CGSS met à disposition des employeurs et des professionnels de santé des outils Internet gratuits permettant d'accélérer et de fiabiliser les démarches liées au remboursement des indemnités journalières.

 

Vous êtes salarié

4 règles à respecter

1- le délai de 48h pour le dépôt de l'arrêt de travail ou bulletin d’hospitalisation

2- les horaires de présence au domicile et le lieu de résidence mentionnés sur l’arrêt

3-  vos droits à la santé en refusant les abus

4 - l’avis de mon médecin traitant

 

Pour plus de détails, cliquez ici ou visualiser la vidéo

 

Transmettez dès prescription de l'arrêt de travail remis par votre médecin :

- le volet n°3 de votre arrêt de travail à votre employeur sous 48 heures.

- les volets 1et 2 de votre arrêt de travail sous 48 heures au Service médical de la CGSS (boîte au lettres « Arrêt de travail – Service médical » ou par la poste) si votre médecin ne les a pas déjà transmis par Internet.

Je m’aide du dépliant « Mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail » 

 

Attention : avant de déposer ou d’envoyer mon arrêt de travail, je vérifie que toutes les rubriques sont bien renseignées : numéro de Sécurité sociale, nom, prénom, adresse... (voir le dépliant « Mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail ») !   Tout arrêt sur lequel ne figure le numéro de Sécurité sociale, les nom et prénom ne peut être traité et payé.


En cas de non respect des règles, je m'expose aux sanctions :

La loi du 13 Août 2004 relative à la Réforme de l’Assurance Maladie, portant plusieurs dispositions relatives aux obligations des assurés sociaux, en matière d’arrêt de travail est renforcée et les nouvelles mesures nationales exigent la mise en application immédiate des dispositifs suivants :

- Tout arrêt non déposé dans les 48 heures fera l’objet d’un avertissement

- La première récidive dans les 24 mois sera sanctionnée de 50% de l’Indemnité journalière versée

- Toute prolongation non rédigée par le même prescripteur fera l’objet d’un refus d’indemnisation

- Tout arrêt déposé hors délai ou absence injustifiée de son domicile pour lequel l’Assurance Maladie n’aurait pas pu exercer son contrôle fera l’objet d’un refus d’indemnisation

- Tous arrêts itératifs, répétitifs, successifs, feront l’objet de contrôle par le service Médical.

 

Attention : Systématisation des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des règles en matière d'arrêt de travail.

Tout arrêt sur lequel ne figure le numéro de Sécurité sociale, les nom et prénom ne peut être traité et payé. 

 

    

Vous êtes employeur 

 

L’Assurance Maladie vous propose de nouveaux services par Internet.

Ceux-ci permettent de fiabiliser, d’automatiser, d’accélérer la transmission des différents éléments et du traitement des indemnités journalières.

- Adhérez à la transmission par Internet de l'attestation de salaire de vos salariés sur www.net-entreprises.fr. La CGSS vous propose un accompagnement.

- Consultez le suivi des paiements et remboursements des arrêts de travail concernant votre entreprise avec le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières sur www.net-entreprises.fr

 

Pour plus de détails, cliquez ici ou téléchargez le Guide employeur

 

Vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières.
> Utilisez le simulateur en ligne de l’Assurance Maladie

Votre médecin vient de vous prescrire un arrêt de travail. Vous devez le déclarer à votre caisse d’Assurance Maladie sous 48 heures. Et ensuite ?
> Lire le dossier sur ameli.fr

Je veux connaître le montant de mes remboursements d'indemnités journalières pour mon arrêt de travail ou je souhaite suivre mes remboursements
> Je me connecte sur mon compte sur ameli.fr

  En cas de difficultés, le service social de l'Assurance Maladie peut vous informer, vous conseiller et vous proposer un soutien personnalisé
> Le service social vous informe et vous conseille

  Vous êtes employeur ? Pour tout connaitre sur l'attestation de salaire, la subrogation et le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières
> Rendez-vous sur www.net-entreprises.fr