La Caisse Générale de Sécurité Sociale lance un appel à projets dans le cadre de son Action sociale Maladie, afin de soutenir les associations de malades souffrant de pathologies chroniques, d'aidants familiaux, agissant en faveur des assurés porteurs de Handicap. 

 Appel à projets Action sociale Maladie 2016

La Caisse Générale de Sécurité Sociale informe les porteurs de projets des possibilités de financement qu’elle propose dans le cadre de sa politique d’Action sociale Maladie.

Ce financement concerne l’appel à projets portés par des associations intervenant en faveur : - de malades souffrant de pathologies chroniques ou de pathologies lourdes, - des aidants familiaux, - des assurés porteurs de handicap.

Cette politique s’articule autour de 5 axes :

• L’accès aux soins et aux droits des personnes en situation de précarité,
• La prévention de la perte d’autonomie des personnes malades, handicapées et/ou âgées,
• L’offre d’un accompagnement social lors de la sortie d'hospitalisation,
• La mise en place de parcours "prévention santé" pour des publics fragilisés (parcours attentionnés),
• Le soutien au plan financier des associations à caractère sanitaire (associations de malades, actions de prévention).

Critères de sélection

Les financements, au titre de l’Action sociale Maladie, s’adressent aux porteurs de projets qui s’inscrivent dans les axes cités ci-dessus. Ils concernent les dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le cadre d’un co-financement.

Date limite de dépôt des dossiers : le lundi 29 mars 2016, cachet de la poste faisant foi. 

  Mode de sélection

Les dossiers seront examinés en Commission d’action sociale (CAS) qui se prononcera en fonction des disponibilités financières. Des notifications de décision motivées seront transmises par courrier aux soumissionnaires après validation par la tutelle.

  Modalité de dépôt de dossier

Les dossiers de demande de subvention devront comporter :

• Un courrier de demande de subvention justifiant l’adéquation du projet par rapport aux thématiques retenues et précisant le montant de l’aide sollicitée,
• Le formulaire de demande de subvention dûment rempli,
• Une synthèse descriptive du projet (objectifs, moyens, public visé…),
• Le plan de financement prévisionnel du projet annexé au formulaire de demande,
• Tous les justificatifs inhérents au projet ainsi que les pièces relatives à la qualité du promoteur et à son budget,
• Copies des demandes d’aides et/ou notifications des aides obtenues auprès d’autres financeurs,
• Le calendrier prévisionnel du projet.

N’oubliez pas de consulter le cahier des charges de l’appel à projets au préalable.

La transmission du dossier complet se fera obligatoirement sous 2 formes :

Sous pli simple libellé : « Appel à projet Action sociale Maladie » déposé uniquement à l’adresse suivante :

Date limite de dépôt du dossier : 29 mars 2016, 12h00 par dépôt de dossier au service Social ou minuit par courrier postal, cachet de la poste faisant foi.

ATTENTION : Seuls les porteurs de projets à jour de leurs obligations sociales et fiscales peuvent bénéficier d’une aide financière de la CGSS.Sans attestation de régularité auprès de l'URSSAF, aucun dossier ne sera retenu.

Pour tout renseignement et inscription, contactez le 0596 66 51 22.