Vous dépendiez d’un assuré dont le décès fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une rente « ayant-droit ». Retrouvez les rubriques  « vos avantages », « pour en bénéficier »  et « contact ». 

 

 

Votre rente ayant-droit

Vos avantages

  • Une rente vous est versée en fonction du degré d'incapacité de travail. de l'assuré décédé.
  • Les rentes d'ayant droit sont versées trimestriellement
  • Elles sont exonérées de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
  • Le total des rentes versées aux ayants-droit ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de l'assuré décédé.
  • L'ayant-droit est automatiquement affilié à un régime obligatoire lui permettant de bénéficier d'une couverture maladie.

Pour en bénéficier

Etape 1

Contactez la CGSS ou prenez rendez-vous au 08 20 222 555 - 0,081€ TTC / min.

Etape 2

Lors de votre rendez-vous, munissez-vous des pièces justificatives suivantes :

  • > Une attestation sur l’honneur de non mariage, si vous étiez son conjoint.

 

Pour plus d’information : Tél. 08 20 222 555 - 0,081€ TTC / min.