Dans le cadre de sa politique interbranches de prévention en faveur des retraités et des assurés, la Caisse générale de Sécurité sociale lance appel à projets « Action sociale Maladie. »
La date limite de dépôt des dossiers de demande de financement est fixée au vendredi 05 avril 2019.


 Appel à projets Action sociale Maladie 2019

La Caisse Générale de Sécurité Sociale informe les porteurs de projets des possibilités de financement qu’elle propose dans le cadre de sa politique interbranches.
 
Ce financement concerne les projets visant à favoriser d’une part, une meilleure prise en charge des assurés malades ou en situation de handicap et d’autre part, l’accompagnement en matière de prévention.

 

Les projets retenus devront particulièrement contribuer à :

  • Apporter des conseils en prévention adaptés aux publics selon leurs besoins spécifiques, notamment les publics fragilisés,
  • Renforcer et favoriser l’adoption de comportement protecteur en santé,
  • Diminuer l’impact psycho-social des maladies sur l’environnement du malade. 

Critères de sélection

  • Inscription des projets dans les thématiques et le respect du cahier des charges (disponible sur le site),
  • Respect par les porteurs de leurs obligations vis-à-vis de l’URSSAF (fourniture de l’attestation de paiement des cotisations obligatoire),
  • Co-financement souhaité.

  Mode de sélection

Les dossiers seront examinés en Commission d’action sociale (CAS) .

Des notifications de décision motivées seront transmises par courrier aux soumissionnaires.

  Modalité de dépôt de dossier

Les dossiers de demande de subvention devront comporter :

  • Le dossier de demande de financement (tous les champs devront être complétés).
  • Tous les justificatifs inhérents au projet ainsi que les pièces relatives à la qualité du promoteur et à son budget,
  • Copies des demandes d’aides et/ou notifications des aides obtenues auprès d’autres financeurs,
  • Le calendrier prévisionnel du projet.

N’oubliez pas de consulter le cahier des charges de l'appel à projets au préalable.


 
La transmission du dossier complet se fera obligatoirement sous 2 formes :
 

1)   par courrier postal libellé: « Appel à projet Action sociale Maladie »      
Département d’Action Sociale Santé et Vieillissement (DASSEV)
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Place d’Armes
97232 Le LAMENTIN
 
 Attention : aucun dépôt en boîte aux lettres CGSS ne sera accepté


2)   par envoi dématérialisé à l’adresse électronique suivante :

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DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER : 


  05 avril 2019, minuit  

(cachet de la poste et date d’envoi du message faisant foi)              

 

Pour tout renseignement et inscription, contactez le 0596 66 51 95
ou le 0596 66 76 47