Simplifiez-vous l’embauche avec le Titre de Travail Simplifié (TTS).

 

Le T.T.S. professionnel.

Le T.T.S. professionnel vous permet, occasionnellement, d’embaucher, de rémunérer avec leur accord, une ou plusieurs personnes dans votre entreprise. Le TTS se présente sous la forme d’un chéquier comportant : Déclaration Préalable à l’Embauche  (DPAE) , chèque et volet social. Il est réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.
Retrouvez les rubriques  « vos avantages », « pour en bénéficier », « à savoir » et « contact ».

Vos avantages

  • Vous accomplissez en une seule fois toutes les formalités liées à l’embauche.
  • L’utilisation du TTS est simple et vous apporte la sécurité juridique.
  • Vos démarches administratives obligatoires liées à l’emploi d’un salarié sont allégées
  • Le calcul des cotisations et contributions sociales est simplifié.
  • L’établissement  et l’expédition au salarié d’une attestation de salaire, tenant lieu de fiche de paie sont pris en charge par la CGSS, suite à la réception de chaque volet social.
  • Vous bénéficiez d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale : assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), allocations familiales, accidents du travail, maladies professionnelles.
  • Votre salarié est déclaré et bénéficie de ses droits sociaux.

 

 

Pour en bénéficier

Etape 1

Pour avoir droit au TTS, vérifiez que :

  1. Votre entreprise comporte moins de 11 salariés
  2. L’activité de votre entreprise correspond à une de celles mentionnées ci-dessous :
  • Les Professions libérales,
  • Les Offices publics et ministériels
  • Employeurs de concierges et gardiens d’immeubles à usage ou non d’habitation ou à usage mixte, de travailleurs à domicile, d’employés de maison et d’assistantes maternelles
  • Les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes privés de sécurité sociale et les associations ou tout organisme de droit privé.
  • Les entreprise publiques, les établissements publics exerçant une mission à caractère industriel et commercial.

 

Etape 2 

Rendez-vous à votre établissement bancaire ou postal et remplissez une demande d’adhésion TTS professionnel. Remplissez attentivement le document.

 

Etape 3

Une fois votre chéquier obtenu, vous pouvez embaucher du personnel :

  1. Remplissez la DPAE. Vous devez la remplir pour chaque nouveau salarié et la renvoyer à la CGSS (service Contrôle employeurs), par courrier, par fax ou par internet : www.due.fr.
    Si votre salarié est de nationalité étrangère, vous devez vous assurer qu’il est autorisé à séjourner et à travailler dans les DOM.
  2. Payez votre salarié avec un des chèques inclus dans votre chéquier TTS. Ajoutez au salaire 10% au titre des congés payés si la durée de travail ne dépasse pas 100 jours consécutifs. Le montant que vous indiquez est un salaire net. Remplissez également les rubriques de la souche du chéquier.
  3. Remplissez le volet social. Le volet social doit être établi à chaque paiement de salaire. Toutes les zones doivent être obligatoirement remplies au stylo à bille noir. N’indiquez que les heures entières. La rémunération que vous indiquez est un salaire net. Le volet social doit être renvoyé au cours du mois de travail ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire. S’il s’agit d’un travail régulier, nous vous conseillons d’établir un seul volet social récapitulatif par mois.

    Image
    Volet social
  4. Renvoyez le volet social, dans les délais, à la CGSS Martinique par voie postale ou déposez-le dans la boite aux lettres de Place d’Armes réservées aux déclarations :
    CGSS
    Pôle TTS employeurs
    Place d’Armes
    97210 LAMENTIN cedex 2
    Vous pouvez remettre une photocopie du volet social à votre salarié avant de nous le renvoyer.
  5. Recevez l’avis de prélèvement automatique. Adressé par courrier, il vous informe au début du mois, pour les volets sociaux reçus avant le 15 du mois précédent, du montant total des cotisations dues. Le prélèvement est effectué automatiquement sur votre compte à la fin du mois de réception de l’avis.

 

 

 

Pour plus d’information :
05 96 66 50 01

 

 

  • Au-delà de 100 jours d’embauche d’un même salarié par TTS :
    1. le contrat de travail est réputé à durée indéterminée
    2. Les cotisations sont obligatoirement calculées sur l’assiette réelle. Vous ne pouvez donc plus choisir l’assiette forfaitaire.
    3. Le supplément de rémunération de 10% accordé au titre des congés payés n’est plus dû. Dès lors, le salarié a droit à des congés payés dans des conditions de droit commun.
    4. Bien que vous bénéficiez d’une exonération des charges patronales de sécurité sociale, les cotisations suivantes restent dues : les cotisations ouvrières, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), l’assédic, la Contribution au Développement de Formation Professionnelle (CDFP), le Fonds National d’Aide au Logement (FNAL), l’Association pour la Gestion du Fonds de Financement (AGFF), la retraite complémentaire, la Contribution Solidarité Autonomie (CSA).

 

 

 

Vous embauchez un salarié à titre privé.